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• Décret

  Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

  4 Avril 2001 · PDF · 177.37 Ko · 27 pages

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• Décret

  Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

  20 Fév. 2001 · PDF · 103.29 Ko · 10 pages

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• Décret

  Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin

  20 Fév. 2001 · PDF · 161.69 Ko · 28 pages

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• Décret

  Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

  20 Fév. 2001 · PDF · 105.93 Ko · 10 pages

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• Décret

  Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin

  20 Fév. 2001 · PDF · 136.55 Ko · 21 pages

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• Loi

  LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin.

  12 Fév. 1999 · PDF · 418.48 Ko · 64 pages

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• Loi

  LOI N°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts

  2 Juillet 1993 · PDF · 89.92 Ko · 12 pages

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• Décret

  Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre.

  23 Juillet 1985 · PDF · 124.38 Ko · 2 pages

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• Décret

  Décret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979.

  31 Mai 1983 · PDF · 118.66 Ko · 3 pages

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• Bulletin d'information

  3e Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

  PDF · 1.85 Mo · 20 pages

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