Documenthèque

LOI N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin.

Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020

Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin

Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables

Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué

LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.

LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.

LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin

Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles