Documenthèque

LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.

LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin

Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles

Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés

LOI N° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.

LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin

Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin