Documenthèque

Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés

LOI N° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.

LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin

Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

Décret N°2002-484 du 15 Novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin.

Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin

Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin.