ARRETE Année 2025 N° 0382 /MCVT/DC/SGM/DGEC/DGPN/SA 071SGG25 Règlementant les activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin.
Année 2025 N° 006 /MCVT/MTCA/DC/SGM/DGEC/DGPN/DDT/SA 073SGG25 Portant gestion des eaux usées des établissements d'hébergement et de restauration en République du Bénin.
Retrouvez les temps forts du 2ᵉ trimestre 2026 de l'ABE : Soirée de l'Environnement, renforcement des capacités des élus locaux, visite du Ministre, et un dossier spécial sur la nouvelle réglementation de l'eau au Bénin.
Loi n° 2026-15 du 23 juillet 2026 portant loi sur l'environnement en République du Bénin : cadre juridique de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des nuisances
Décret N°2022-417 du 20 Juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé
Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique
Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin
Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué
Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.
LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.
LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de
l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin
Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles
Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin
Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin
Décret N° 83-204 du 31 mai 1983
Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979.
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