Documenthèque

Guide général de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social en République du Bénin

Canevas de réalisation de Plan et de Plan-Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

Canevas de réalisation du Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation (PARC)

Canevas d'Evaluation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social

Décret N°2022-698 du 07 Décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin

Décret N°2022-417 du 20 Juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé

DECRET N° 2022-390 DU 13 JUILLET 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en Rép. du Bénin

Décret N°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en république du Bénin

LOI N°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique