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DECRET
Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué
DECRET
Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.
LOI
LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.
LOI
LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin
ARRETE
Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles
ARRETE
Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés
LOI
LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.