Documenthèque

Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin

Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin.

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin

Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin

LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin.

LOI N°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts

Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre.