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ACTIONS
DECRET
Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin
DECRET
Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin
DECRET
Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin
DECRET
Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin
DECRET
Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin
LOI
LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin.
DECRET
Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre.
DECRET
Décret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979.