Documenthèque

LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin

Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

Décret N°2002-484 du 15 Novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin.

Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin

Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin.

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin