Prestations

L’agrément : acte de reconnaissance exclusive accordé par le Ministre chargé de l’environnement aux experts, personnes physiques ou morales pour la réalisation des Évaluations environnementales et sociales (EES) en vertu de leurs formations académiques ou d’une expérience pertinente dûment justifiée.

Pour les personnes morales notamment les bureaux et cabinets d’études :

• une demande adressée au Ministre chargé de l’environnement et indiquant les nom, prénom, nationalité, profession, qualification et adresse du responsable ;
• une copie du numéro IFU, du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) et du numéro de sécurité sociale ;
• une copie du curriculum vitae, du diplôme légalisé du responsable chargé de l’environnement, du département ou service dans l’organigramme de la structure ;
• une copie du curriculum vitae, du diplôme légalisé du responsable chargé du social, du département ou service dans l’organigramme de la structure ;
• copies des diplômes des autres experts ainsi que trois (03) attestations de bonne fin délivrées par trois (03) clients différents ;
• une copie d’acte de naissance et une copie du certificat de nationalité du responsable et des membres du bureau/cabinet ;
• une photo d’identité du responsable ainsi que des membres du bureau/cabinet ;
• une quittance des frais d’examen de dossier versés sur un numéro de compte désigné par l’Agence.

Pour les consultants individuels :

• une demande adressée au Ministre chargé de l’environnement et indiquant les nom, prénom, nationalité, profession, qualification et adresse du postulant ;
• une copie du numéro IFU ;
• une copie légalisée du diplôme;
• un curriculum vitae à jour ;
• une photo d’identité ;
• une liste de trois (03) études réalisées ainsi que les attestations de bonne fin délivrées par trois clients différents dans le/les secteur(s) d’évaluation environnementale désirée (EESS, Audits, EIES, CGES) ;
• une quittance des frais d’examen de dossier versés sur un numéro de compte désigné de l’Agence.