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Travaux de construction/réhabilitation de deux (02) Lycées Techniques Agricoles (LTA) et de leurs unités économiques à vocation pédagogique (UEVP) et d’un Lycée Technique Professionnel (LTP)

Travaux de construction/réhabilitation de deux (02) Lycées Techniques Agricoles (LTA) et de leurs unités économiques à vocation pédagogique (UEVP) et d’un Lycée Technique Professionnel (LTP)

Catégorie : Rapports d'Etude et d'Impact Environnemental et Social

La réalisation des politiques, plans, programmes ou projets est impératif au développement d’un continent ou d’une nation dont l’un des résultats le plus attendu est l’amélioration des conditions de vie des populations sur le plan socio-économique. Il n’est d’aucun doute d’une interrelation entre population, éducation et développement, et plus précisément sur le rôle crucial que joue l’éducation. Selon l’UNESCO et le Bureau International du Travail (BIT), l’enseignement technique et la formation professionnels font référence « aux processus d’enseignement qui impliquent, en plus de l’enseignement général, l’étude des technologies et sciences connexes, et l’acquisition de compétences pratiques, d’attitudes, de compréhension, et de savoir liées aux métiers dans les différents secteurs de l’économie et de la vie sociale ».

Le Bénin s’inscrivant dans cette même vision s’est engagé dans un processus de réforme de son système éducatif avec l’adoption en décembre 2019 de la Stratégie Nationale de
l’Enseignement et de la Formation Technique et Professionnelle (SNEFTP) qui devrait à
termes permettre de développer et de protéger le capital humain du pays, inhibé par
l’environnement de l’offre de formation caractérisée par : l’inadaptation des profils d’entrée aux compétences techniques et professionnelles à acquérir, la baisse des effectifs d’apprenants à de l’Enseignement et Formation Techniques et Professionnelle (EFTP) dans le public ; l’inadéquation entre les profils de sortie et les besoins du marché du travail et la faible participation du privé dans la gouvernance de l’offre de formation technique et professionnelle. Également, de grands projets urbains et d’amélioration du cadre de vie des populations (vue comme levier du développement économique) sont conçus à travers le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) du Bénin. Le PAG comporte plusieurs projets prioritaires qui visent à améliorer considérablement l’environnement urbain et la mobilité des personnes et des biens :
– Pilier 1 : Renforcement de la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance ;
– Pilier 2 : Poursuivre de la transformation structurelle de l’économie ;
– Pilier 3 : Accroitre durablement le bien-être social des populations.

L’un des projets phares est la mise en place de 30 lycées techniques agricoles modernes et de 7 écoles de métiers de référence. Ainsi, par le truchement de l’axe stratégiques 5 : Promotion d’une éducation de qualité du PAG, en l’occurrence le pilier 2 et les orientations stratégiques de la stratégie nationale de l’EFTP), il a été prévu la mobilisation des ressources des partenaires en appui à la mise en œuvre SNEFTP. Dans le cadre de la concrétisation de ces engagements, le Gouvernement du Bénin à travers l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET) a reçu le soutien financier de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Par ailleurs, le Bénin a adhéré aux principes généraux du développement durable que sont la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans toutes ses politiques, programmes et projets de développement. Ainsi, le Bénin a inscrit dans sa constitution du 11 décembre 1990 telle modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 Novembre 2019, des dispositions de droit et de protection de l’environnement (article 27) et a élaboré la loi-cadre sur l’environnement qui prescrit les dispositions et procédures d’évaluation environnementale de tout projet de développement. C’est ainsi que l’article 88 de cette loi précise que « Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements ». Il s’agira de faire l’état des lieux du site du projet, de présenter les activités du projet, d’analyser les risques probables liés à la mise en œuvre de ses activités et d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR), en tenant compte des normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale et des textes en vigueur au Bénin.

En considérant les résultats du screening environnemental et social, le projet de construction du Lycée Technique Agricole (LTA) dans la Commune Kpomassè nécessite une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie assortie d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR). Suivant les textes en vigueur au Bénin, le décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin, donne de précisions sur les grandes lignes de réalisation de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et des procédures à suivre.

Suivant le système de Sauvegarde intégré de la Banque Africaine de Développement (BAD), le projet est classé en catégorie 1 et est soumis à la réalisation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale les plus contraignants. Toutes les cinq (05) sauvegardes opérationnelles de la BAD sont déclenchées, à savoir :
– SO 1 : Évaluation Environnementale et Sociale ;
– SO 2 : Réinstallation involontaire : acquisition de terres, déplacements de populations
et indemnisation ; ;
– SO 3 : Biodiversité, ressources renouvelables et services éco systémiques ;
– SO 4 : Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses
et utilisation efficiente des ressources ;
– SO 5 : Conditions de travail, santé et sécurité.

D’après le décret n° 2022-390 du 13 juillet 2022 portant organisation des procédures de
l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin à son article 25, le présent projet de construction de lycée technique agricole à Kpomassè est rangé dans la catégorie A. Il doit être soumis à une EIES approfondie.

Par : Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET)

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