Projet de construction et d’exploitation du siège social de WAPCO-BENIN

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2) du Bénin dans le Développement du Secteur pétrolier, le projet de construction et d’exploitation d’un Pipeline par la Société West Africain Oil Pipeline WAPCO-SA a été initié. Cette dernière envisage la construction de son siège social et avec logements pour le personnel à Sèmè-Podji, plus précisément dans la Cité CEN-SAD d’Agblangandan, qui comprendra 92 chambres, 08 suites, des salles polyvalentes, un bâtiment complexe et les postes de garde. La durée prévisionnelle des travaux est de douze (12) mois.

A cet effet, le Gouvernement Béninois, par décret N° 2021-512 du 06 octobre 2021 a mis à la disposition de la Société West Africain Oil Pipeline WAPCO-SA un domaine privé de l’État d’une superficie de 2ha 75a 33ca, portion du titre foncier N° 1399 du livre foncier de Porto-Novo dans la Cité CEN-SAD d’Agblangandan, Commune de Sèmè-Podji pour en faire usage.

Pour le bien-être des populations et préserver l’environnement du site des travaux, ce rapport d’EIES de construction d’un complexe de quatre bâtiments allant de R+1 à R+4 à usage de siège social et logements du personnel présente les résultats d’enquêtes sur le cadre géographique, l’analyse des composantes biophysiques et humaines du milieu récepteur et la description du projet. Cette approche vise à mettre en évidence les principales sources potentielles d’impacts sur les différents récepteurs de l’aire de rayonnement des travaux. Ainsi, le promoteur peut avoir un aperçu des aspects environnementaux et sociaux de ce projet et de les prendre en compte dans le cadre de sa mise en œuvre.

La construction de ce bâtiment ne saurait être sans inconvénients sur l’environnement. Il peut générer des impacts aussi bien positifs que négatifs. C’est pour cela que conformément aux dispositions de la Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin en ses articles 75 et 88 et aux exigences du décret n°2022-390 du 13 juillet 2022, portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin, la présente Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) est initiée afin d’identifier les impacts négatifs à atténuer et les impacts positifs à maximiser dans le cadre de l’exécution de ce projet. En référence aux annexes I et II du guide de réalisation d’EIES de l’ABE, le présent projet à soumettre à l’évaluation environnementale est classé dans la catégorie D du décret n°2022-390 du 13 juillet 2022. Compte tenu de la sensibilisé du milieu du site d’accueil du projet (Commune de Sèmè-Podji inscrite dans la zone RAMSAR 1018), cette étude est assujettie à une Étude d’Impact Environnement et Social (EIES) approfondie.

Il est prévu que la mise en œuvre des activités du projet génère une série de bénéfices pour l’économie locale. Cependant, de cette mise en œuvre, il pourrait résulter de potentiels risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs qu’il faut identifier, analyser et prendre en charge dès la phase de préparation du projet. Afin de minimiser ces effets défavorables potentiels, il a été requis l’élaboration du présent rapport d’Étude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES).

• Enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans la zone d’implantation du projet
• La modification du paysage de la zone: le paysage que présente la zone actuellement sera modifié avec la construction d’un nouveau bâtiment et les travaux connexes d’assainissement projeté.
• L’émergence et le développement de l’écologie urbaine: l’environnement sera désormais pris en compte dans les initiatives et politiques communautaires à travers le respect des textes y afférent. Elles se traduiront par une prise de conscience : la nature en ville, l’assainissement intégré, l’aménagement et l’entretien des espaces verts.

• Enjeux socio-économiques
• Enjeux sociaux

L’amélioration du cadre de vie et des conditions de travail des usagers.

• Économiques

Les opportunités d’emplois et de gains pour les structures fournissant des biens et des services. Ce projet à coup sûr nécessite le recrutement de la main-d’œuvre et les activités génératrices de revenus.

• Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales lié au projet

La mise en œuvre du projet de construction d’un bâtiment de quatre (4) niveaux  pour abriter le siège social et dortoir plus cantine (5 niveaux) pour le personnel de WAPCO Bénin SA à de Sèmè-Podji, plus précisément dans Cité CEN-SAD d’Agblangandan doit respecter certaines exigences nationales et internationales parmi lesquelles : les conventions et traités internationaux auxquels le Bénin fait partie à savoir la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Rio, 1992), Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Paris, 2015).

Au plan national, il y a la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée par la Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019, portant révision de la constitution de la République du Bénin, la Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin, la Loi n°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin, la Loi n°2022-04 du 16 février 2022, portant code d’hygiène publique en République du Bénin, la Loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin, la Loi n°2021-14 du 20 décembre 2021, portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, le décret n°2022-390 du 13 juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin, le Décret n°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin, le décret n°2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin, le décret n°2003-330 du 27 août 2003 portant gestion des huiles usagées en République du Bénin, etc…

Au plan institutionnel, plusieurs ministères et services techniques sont concernés par la protection de l’environnement. Toutefois, en matière d’évaluation environnementale et sociale des projets et programmes, le Ministère du Cadre de Vie et des Transports (MCVT) à travers ses structures techniques, notamment l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), est chargée de la protection de la nature et des hommes contre les pollutions et les nuisances, le suivi de la mise en œuvre des PGES.

Toutefois, le projet de construction de ce bâtiment et sa mise en service pourraient occasionner plusieurs impacts négatifs potentiels sur l’environnement et le milieu humain.

• Impacts potentiels du projet

De façon générale, les activités vont entraîner les impacts positifs potentiels suivants :

• Amélioration du cadre de vie et de circulation et donc le développement du tourisme urbain aussi bien en termes de mobilité des personnes que de logistique urbaine ;
• Amélioration de la gestion des eaux pluviales et la gestion de l’espace urbain ;
• Amélioration de l’accès des usagers au siège ;
• Création d’emplois ;
• Embellissement paysager de la zone ;
• Création d’espaces verts, et d’infrastructures sociocommunautaires ;
• Plantation d’arbres.

Les principaux impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels du projet sont :

• Pollution du milieu par les déchets issus des travaux ;
• Risques d’accidents de chantier ;
• Émission d’odeurs, de poussières et de bruits ;
• Perturbation de la circulation des personnes et des biens ;
• Contamination par des infections sexuellement transmissibles (IST/VIH-SIDA) ;
• Risques d’exposition professionnelle à l’amiante-ciment ;
• Altération du paysage.

Par ailleurs, certains impacts cumulatifs négatifs pourraient survenir à cause des projets de construction d’autres bâtiments privés ou publiques, des voies adjacentes, des parkings, des restaurants au niveau de la plage etc… en cours de mise en œuvre simultanée dans la zone du milieu récepteur du projet. Il s’agira des restrictions en matière de circulation.

• Mesures de gestion environnementale et sociale

Pour prévenir, éliminer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs potentiels du projet, différentes alternatives en plus de l’organisation du chantier et des mesures identifiées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ont été proposées. Il s’agit notamment de :

• Mettre en place un système de suivi et d’évaluation qui veille à ce que les activités du programme garantissent la protection de l’environnement physique et social (précisément la protection et la préservation de la biodiversité, notamment des espèces menacées et des écosystèmes sensibles ; la réduction du niveau de pollution des déchets liquides et solides, du bruit ; l’aménagement et l’entretien des déviations temporaires) ;
• Mettre à la disposition de tous les ouvriers des EPI et veiller à leur port effectif ;
• Mettre en œuvre des programmes de formation et des stratégies de communication adaptées à chaque niveau de la chaîne de prestation de services pour une meilleure responsabilisation des acteurs afin d’informer les riverains et de réduire les pollutions diverses (sol, nappe, etc.) ;
• Mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les impacts environnementaux et sociaux positifs du projet tels que le reboisement compensatoire, la création de poumons verts et la préservation des écosystèmes présentant un intérêt écologique important ;
• Intégrer des clauses contraignantes dans les Dossier d’Appels d’Offres (DAO) et exiger que le Plan d’Hygiène-Sécurité-Environnement des opérateurs techniques soit approuvé avant le démarrage effectif des travaux ;
• Organiser des séances d’information et de communication pour les populations sur le déroulement des travaux et les dispositions utiles à prendre, les risques d’accidents de chantier, la sensibilisation sur les IST, le VIH/SIDA pour le personnel de chantier et les populations locales, sur les incendies.

Pour une meilleure gestion des aspects environnementaux et sociaux liés au projet de construction du siège et logements du personnel étranger de WAPCO-BENIN SA, il a été proposé, dans le PGES, des audits environnementaux qui seront assurés par les Spécialistes en Sauvegardes Environnementale et Sociale (SSES) du projet avec l’implication des Services de Suivi Environnementaux (SSE) de la Direction des services techniques de la mairie de Sèmè-Podji. Les Entreprises chargées des travaux devront préparer et mettre en œuvre des PGES-Chantier (PGES-C) sous leur responsabilité. Le suivi quotidien de l’exécution adéquate de ces PGES-C sera de la responsabilité des bureaux de contrôle, sur une base contractuelle. Le suivi externe sera principalement assuré par l’ABE et la Police Environnementale.