Étude d’impact environnemental et social (EIES) approfondie du projet de construction du Centre d’Identification,Immigration et Élection (CIIEEL) dans le 4ème arrondissement de Cotonou

La République du Bénin, engagée dans une dynamique de modernisation de son administration publique et de renforcement de la gouvernance, accorde une place prioritaire à la gestion sécurisée de l’identité des citoyens, à la maîtrise des flux migratoires et à l’organisation transparente des élections.

Ces trois domaines — identification, immigration/émigration et élections — constituent des piliers essentiels pour la sécurité nationale, la citoyenneté responsable et la consolidation de la démocratie.

Depuis plusieurs années, le gouvernement béninois, à travers diverses réformes, a initié la mise en place de systèmes modernes de gestion de l’identité, tels que le Registre National des Personnes Physiques (RNPP) et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP). De même, la Direction de l’Immigration et de l’Émigration (DEI) et la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) jouent des rôles clés dans la gestion des mouvements transfrontaliers et du processus électoral.

Toutefois, ces institutions fonctionnent encore de manière fragmentée, dans des locaux dispersés et souvent inadaptés, limitant la synergie et l’efficacité nécessaires pour une gestion intégrée et sécurisée des données d’identification, migratoires et électorales.

C’est pour répondre à ces besoins que le projet de construction du Centre d’Identification, Immigration et Élection a été initié. La mise en œuvre de ce projet doit répondre aux exigences environnementales et sociales en vigueur au Bénin.

Selon, la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin (loi 98-030 du 12 février 1999), « nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements ». Ainsi, conformément à cette loi et à son décret d’application N°2022-390 du 13 juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale au Bénin (portant Procédures de l’Évaluation Environnementale en République du Bénin), la mise en œuvre des activités du présent projet est susceptible d’avoir des impacts sur les composantes environnementales et sociales du milieu récepteur.

Cependant, le promoteur a entrepris donc de réaliser une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie dudit projet.