Sys. AEP multi-Villages TANTEGA 1, Comm. MATERI

❖ Contexte du projet

L’Etat du Bénin, dans la mise en oeuvre et l’atteinte des objectifs de son Programme d’Action, a mis en place l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR) pour la refonte du secteur en vue de l’accès universel à l’eau potable en milieu rural.
L’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), placée sous la tutelle de la Présidence de la République, a pour objet de développer et d’organiser la gestion du patrimoine des systèmes d’approvisionnement en eau potable de l’Etat en milieu rural, en vue d’assurer l’accès universel à l’eau potable au Bénin.
Au regard des nombreuses difficultés liées à l’accès à l’eau potable dont fait face les populations rurales en République du Bénin, le Gouvernement a obtenu de la Banque mondiale le financement du Programme d’accès universel à l’eau potable denommé Aqua-Vie. Placé sous tutelle de l’ANAEPMR, Aqua-Vie a pour objectif général d’accroitre l’accès aux services d’eau potable en milieu rural à travers le développement de systèmes d’eau potable et la mise en place de modèles de gestion professionnalisée. Ainsi, le programme prévoit la construction et l’exploitation de 95 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages (SAEPmV). La Commune de MATERI est Bénéficière d’un SAEPmV dans les 95 de SAEPmV. Ce SAEPmV fait partie du lot des 44 SEAPmV dont les études ont été réalisées par WAPCOS.
Les sites devant abriter les ouvrages de ce SAEPmV ont une superficie de 625 m², aussi bien pour le site du château d’eau que pour le site de la station de pompage. Les travaux d’une telle envergure, vont certainement générer des impacts sociaux, économiques et environnementaux potentiellement positifs certes, mais aussi, négatifs. C’est dans le but de respecter les exigences nationales en matière de protection de l’environnement, d’une part, et, de se conformer aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale d’autre part, que la présente Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) a été initiée.

❖ Description du projet
L’étude s’inscrit dans le cadre du Programme d’accès universel à l’eau potable AQUA VIE et concerne l’Alimentation en eau Potable de la Commune de MATERI et plus précisément l’arrondissement de Tantéga. L’alimentation en eau potable de cet arrondissement passe par la construction d’un Système d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages (SAEPmV) constitué :

• De deux ouvrages de captage qui permettront la mobilisation de la ressource en eau à travers deux forages à réaliser ou réhabiliter ;
•  De deux stations de traitement pour la mise aux normes de certains paramètres physico-chimiques de l’eau qui dépassent éventuellement les taux recommandés par l’OMS pour les eaux de consommation. Il sera prévu le traitement préventif en chlore ;
•  d’un ouvrage de stockage qui est dans ce cas un château d’eau surélevés dont les capacités seront précisées au cours de la présente étude ;
•  de réseau de distribution pour le déploiement de conduites en vue de la desserte des villages de l’Arrondissement de Tantéga.

❖ Méthodologie
La méthodologie a consisté en :
l’organisation d’une rencontre de cadrage avec l’ANAEPMR qui est le maître d’ouvrage qui a permis de s’accorder sur le contenu des Termes de Référence (TdR) ;

•  la recherche documentaire notamment des textes juridiques en matière de gestion environnementale et sociale ;
• une collecte de données et la consultation publique qui a consisté à rencontrer les différentes parties prenantes du projet ;
•  une analyse des données qui a permis de rédiger l’EIES proprement dite.

❖ Cadre institutionnel et juridique de la mise en oeuvre du projet

Le contexte politique, juridique et institutionnel du secteur environnemental et social au Bénin applicable au projet est marqué par :

•  les conventions et accords multilatéraux pertinents ratifiés dont : Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ; Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ; Convention sur la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments ; Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ; Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux d’eau – Convention Ramsar ; Convention de Vienne pour la protection de la couche d’Ozone ; Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ses amendements.
•  le cadre juridique national à travers : la loi n°030-98 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin ; la loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique de la République du Bénin ; la Loi n° 2010-44 du 24 Novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin ; Décret n° 2017 – 332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures d’évaluation environnementale au Bénin.
•  le Cadre institutionnel de la gestion de l’environnement au Bénin regroupant : le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ; les Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement Durable (DDCVDD) ; la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD); l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE); les cellules environnementales de tous les ministères; les Préfectures; les Communes.

❖ Présentation des impacts du projet et des mesures de sauvegarde environnementale et sociale

La réalisation des travaux du projet, bien qu’étant a priori contributrice à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural, engendre quelques impacts positifs et négatifs aussi bien pendant la phase des travaux de construction que pendant la phase d’exploitation.

❖ Impacts positifs
Le projet aura plusieurs retombées positives directes pour différents utilisateurs finaux. Au nombre de ceux-ci figurent la quasi-totalité de la population des villages de l’arrondissement de TANTEGA 1 dans la Commune de MATERI, notamment les abonnés qui seront raccordés au réseau de distribution d’eau (branchements privés) et, ceux qui s’approvisionneront au niveau des bornes-fontaines. Le projet comporte également des avantages économiques, à travers une fourniture de services publics plus efficace et économique dans la Commune de MATERI, l’amélioration du cadre de vie et l’encouragement d’activités parallèles dans plusieurs secteurs.
Parmi les impacts sociaux positifs du projet figure la création d’emplois temporaires pour les ouvriers locaux pendant l’exécution des travaux, l’augmentation de l’activité économique dans le cadre du développement des activités de gestion et de maintenance des ouvrages hydrauliques par le secteur privé, l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les écoles et autres lieux publics (marchés, centres de Santé, administration publique) par un accès permanent à l’eau potable , le renforcement de l’économie des ménages par la réduction des dépenses et des corvées liées à l’eau, la réduction des maladies liées à la consommation de l’eau de mauvaise qualité. La réduction de taux de déperdition scolaire des filles qui étaient chargée de la collecte de l’eau. Aussi, pendant la phase des travaux on assistera à l’augmentation des revenus des des restauratrices des ouvriers des chantiers.
En outre, les services d’alimentation en eau potable seront accessibles pour les femmes et les groupes vulnérables (personnes âgées, pauvres, personnes handicapées, etc.) et contribueront à réduire les charges de travail de la gente féminine, en particulier les petites filles.

❖ Impacts négatifs
Les impacts négatifs résultant de l’analyse environnementale et sociale concernent : la pollution atmosphérique en raison de la présence de poussières et des gaz d’échappement émis par les engins et machines de travail ; l’augmentation du niveau de bruit ambiant; la pollution du sol par le déversement accidentel des huiles usagées provenant de l’entretien des engins ; la modification du paysage ; la dégradation du paysage par les déchets de chantier et les produits de fouilles ; les risques de perturbation/dégradation de la voirie et des réseaux des concessionnaires ; la perte des arbres, les risques de propagation des IST/VIH/SIDA ; du Covid 19, les risques de frustration sociale en cas de non utilisation de la main-d’oeuvre locale ; l’entrave à la circulation routière et aux activités des populations pendant la phase d’ouverture de tranchée pour la pose des conduites d’eau ; la perturbation des accès aux domiciles pendant la phase d’ouverture des tranchées ; les accidents de travail et de circulation pendant la phase des travaux ; la surexploitation de la nappe phréatique surtout en zone de socle; la pollution des eaux et des sols du fait des eaux usées provenant des :

•  bornes-fontaines ;
•  branchements privés ;
•  ruptures de canalisation ;
• du lavage du château d’eau et des produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux du château pendant la phase d’exploitation.

❖Les mesures d’atténuations des impacts négatifs
Les impacts environnementaux et sociaux énumérés ci-dessus appellent différentes alternatives ou mesures pour éliminer ou réduire ceux négatifs. En plus de l’organisation du chantier et des mesures identifiées dans le PGES, il est nécessaire de : (i) mettre en oeuvre des programmes de formation des acteurs pour une meilleure responsabilisation afin de réduire les pollutions diverses ; (ii) intégrer des clauses environnementales et sociales dans les Dossiers d’Appel d’Offres et les annexer aux contrats des entreprises qui devront être vérifiés et approuvés avant le démarrage effectif des travaux ; (iii) élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion environnementale et sociale du chantier ; (iv) élaborer et mettre en oeuvre un mécnisme de gestion des plaintes et de Violence Basée sur le Genre pour minimiser les risques sociaux.

❖ Acteurs et budget de mise en oeuvre du PGES
La mise en oeuvre des activités sera assurée par la coordination du projet sous la supervision de l’équipe de Sauvegarde Environnementale et Sociale de l’ANAEPMR avec l’implication des services techniques de l’Etat, la mairie de MATERI et la mission de contrôle. Le programme de suivi portera sur le suivi permanent et l’évaluation annuelle. Le suivi externe devra être assuré par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE). Le coût de la mise en oeuvre du PGES du projet est estimé à Neuf million cent cinquante mille francs (9.150.000 CFA)

❖ Consultations publiques
Les différents acteurs et bénéficiaires pour l’essentiel, ont globalement apprécié le projet. Le consensus général a porté sur les recommandations suivantes :

• veuiller à la qualité des ouvrages et le respect des delais des travaux ;
• clôturer le site récepteur des ouvrages qui construits en vue de sécuriser les installations ;
• effectuer le contrôle de qualité régulier des eaux du forage ;
• mettre la rigueur dans le suivi environnemental et social du PGES en impliquant la mairie et les services techniques communaux et départementaux ;
•  impliquer les acteurs clés à divers niveaux sur tout le processus ;
• privilégier la main-d’oeuvre locale lors des travaux.