Canevas de réalisation du Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation (PARC)

Le présent canevas est destiné aux demandeurs de Certificat de conformité environnementale et sociale qui sont tenus de préparer un Plan d’action de réinstallation et de compensation (PARC) des populations, conformément au Décret n°2022-390 du 13 juillet 2022, portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin. Il porte sur les exigences et la structure d’un tel Plan ; il peut être utile également pour les bureaux d’experts chargés de conduire des études en lien avec l’évaluation
environnementale et sociale.