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18.03.19   |  fichier sous : Colloque SIFEE

Lu : 57

Le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) et ses partenaires, le Ministère du Cadre de vie et du Développement durable (MCVDD), le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) et l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) sont heureux de vous annoncer la tenue du 22e Colloque international du SIFÉE en évaluation environnementale, à Cotonou (Bénin), du 09 au 11 septembre 2019. Le colloque portera sur le thème : « Évaluation environnementale et enjeux fonciers ».
Depuis plus de 20 ans, les colloques internationaux du SIFÉE sont devenus un lieu de rencontre reconnu par les experts francophones en évaluation environnementale. Ils regroupent annuellement entre 150 et 200 participants, en provenance d’organismes gouvernementaux, universitaires et privés de plus de 25 pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.

Mise en contexte
Les questions foncières sont au coeur des règles d’accès aux ressources et aux territoires, constituant ainsi un enjeu de premier plan pour les populations et les différentes parties prenantes engagées dans la gestion de l’environnement. Elles peuvent rapidement devenir sources de controverse dans le contexte de la réalisation de projets de développement, particulièrement dans les pays africains où coexistent deux régimes fonciers, un basé sur le droit positif géré par l’État et un basé sur le droit coutumier géré par les instances locales, chacun utilisant des dispositifs qui leur sont propres. Qui plus est, les droits fonciers ruraux en Afrique sont très largement informels et impliquent de très nombreux ayants droit, notamment là où la terre est un patrimoine familial, où les héritages ne sont pas partagés et là où les droits sur les ressources naturelles diffèrent des droits sur la terre.1
La juxtaposition des régimes de gestion du foncier et la diversité des pratiques traditionnelles en la matière rendent extrêmement complexe l’analyse des impacts économiques et sociaux des projets de développement, sur les individus et les communautés, lorsqu’il y a atteinte à ces droits. Le cas échéant, comment attribuer des compensations en cas d’empiètement physique d’un projet d’infrastructure ou en cas de restriction d’usage du sol sur un territoire donné ? Comment gérer la relocalisation des populations ?

Les mêmes questions se posent au niveau stratégique dans le contexte de l’élaboration d’une politique, d’un plan ou d’un programme en matière d’aménagement du territoire. Voilà autant de questions qui seront abordées dans le cadre du colloque.

Objectif du Colloque
L’objectif du Colloque consiste à comprendre le rôle des questions foncières et leurs modes de régulation dans les domaines de l’évaluation environnementale et de la gestion de l’environnement, et cela dans la perspective d’apporter des pistes de solutions aux défis posés par le traitement de l’enjeu du foncier, particulièrement en contexte africain.


ATELIER DE FORMATION
Introduction
En 2019, le 22e Colloque international du SIFÉE en évaluation environnementale sera suivi d’un atelier de formation d’une durée de trois jours, du 12 au 14 septembre 2019. L’atelier portera sur le thème : « Évaluation environnementale et enjeux fonciers : la géomatique comme outil d’aide à la décision ».

Cette formation de haut niveau s’inscrit dans la mission du SIFÉE de renforcement des capacités des intervenants du domaine de l’évaluation environnementale en Francophonie (experts en évaluation environnementale, gestionnaires des ressources naturelles, enseignants et chercheurs, agents de l’administration publique, acteurs de la société civile, etc.), notamment par l’amélioration des connaissances des processus et des méthodes.
 

Mise en contexte

La géomatique est la discipline qui a pour objet la gestion des données géographiques, leur acquisition (obtenues par la topométrie, la cartographie, la géodésie, la photogrammétrie, la télédétection, etc.), leur stockage, leur traitement et leur diffusion. La géomatique appliquée aux questions foncières s’intéresse particulièrement au géoréférencement des données portant sur la possession du sol et sur les restrictions d’usages imposées, tant par le droit public que par le droit privé.
L’accès à des données géoréférencées de qualité est essentiel à la démarche d’évaluation des impacts des projets de développement, ainsi que l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale afférents, ou encore à l’élaboration des politiques, des plans ou des programmes en matière d’aménagement du territoire. Entre autres, les systèmes d’informations géographiques (SIG) sont devenus aujourd’hui des outils incontournables d’une gestion du territoire rigoureuse prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux.

Toutefois, les outils mis à la disposition des praticiens de l’évaluation environnementale et des gestionnaires du territoire par la géomatique sont encore peu connus ou sous-utilisés, particulièrement en Afrique.

Objectif de l’atelier de formation
L’objectif de l’atelier de formation consiste d’abord à sensibiliser les praticiens de l’évaluation environnementale et les gestionnaires du territoire à la nécessité de disposer de données géoréférencées de qualité et au potentiel des outils offerts par la géomatique à cet égard. Ensuite, il vise à développer les capacités des intervenants afin d’en favoriser une utilisation optimum pour la prise de décision.